Conditions Générales de Vente

C’AUKAY AGENCY – caukay-agency.fr

Conditions applicables à l’ensemble des prestations proposées par C’AUKAY Agency.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre C’AUKAY AGENCY (ci-après « l’Agence ») et tout client professionnel ou particulier sollicitant ses services.

Les services proposés incluent :

  • Création de sites web (vitrine et e-commerce)
  • Community Management (packs mensuels)
  • Abonnement à la plateforme influenceurs « COK Influence »
  • Organisation d’événements (sur devis)

2. Tarifs & Paiement

  • Sites web : 800 €, 1 150 €, 1 600 € ou 2 000 €, selon l’offre. Paiement 100 % à la commande.
  • Community Management : abonnements mensuels à 250 €, 450 € ou 800 €, facturés chaque mois par prélèvement automatique. Résiliables à tout moment avec un préavis d’un mois.
  • COK Influence : abonnement mensuel à 750 €, avec engagement minimum de 3 mois. Facturation récurrente jusqu’à résiliation.
  • Événementiel : prestation sur devis, paiement 100 % à la commande.

3. Durée & Reconduction

Les abonnements sont à reconduction tacite (« n’expire jamais ») sauf résiliation expresse par le client, après respect de l’engagement minimum lorsqu’il s’applique. Les prestations de site web et d’événementiel sont ponctuelles.

4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation :

  • Les clients particuliers bénéficient d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter.
  • Cependant, ce droit ne s’applique pas si l’exécution du service a commencé avant la fin de ce délai, avec l’accord préalable du client.
  • Les clients professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.

5. Résiliation

  • Community Management : résiliable après un mois minimum, avec préavis d’un mois.
  • COK Influence : résiliable après 3 mois d’engagement minimum, avec préavis d’un mois.
  • Sites web et événements : aucun remboursement possible une fois la commande validée.

6. Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à fournir les prestations commandées avec professionnalisme et dans des délais raisonnables. Elle ne saurait être tenue responsable des retards liés au client (ex. : contenus non fournis).

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution du service (textes, images, accès, etc.).
  • Régler les sommes dues dans les délais impartis.
  • Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme influenceurs.

8. Responsabilités & Limites

L’Agence n’est pas responsable des résultats financiers ou commerciaux obtenus par le Client suite aux prestations, ni des interruptions de service liés aux hébergeurs tiers (Squarespace, Shopify, Wix). L’Agence décline toute responsabilité quant aux contenus produits et publiés par les influenceurs.

9. Propriété intellectuelle

Les créations (sites, visuels, contenus) restent la propriété de l’Agence tant que le paiement n’est pas intégralement effectué. Après règlement complet, les droits sont transférés au Client.

10. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des clients et prestations. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en contactant : caukay-agency@gmail.com.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’Agence.